Contre vents et marées et en dépit de l’opposition de certains états comme la France, l’accord de partenariat Union Européenne – Mercosur a fait son chemin depuis l’accord politique de décembre dernier (Voir : qui a peur du grand méchant Mercosur ?)
Le 3 septembre, la Commission européenne a proposé au Conseil d’en signer la mouture définitive qui inclut quelques modifications pour tenir compte des critiques.
Ajustements juridiques
Le plus important est un acte juridique qui serait annexé à l’accord pour « mettre en œuvre la mesure de sauvegarde bilatérale» . La Commission propose de détailler dans cet acte la façon dont l’UE activera les différentes clauses de sauvegarde prévues, par exemple si l’augmentation des importations en provenance du Mercosur cause – ou menace de causer – un préjudice grave aux secteurs concernés.Dans cet acte la Commission s’engage à agir rapidement et efficacement grâce à :
- un suivi renforcé,
- la transparence du suivi (y compris l’établissement de rapports à présenter au Parlement européen et au Conseil deux fois par an),
- des mesures provisoires rapides dans un délai maximal de 21 jours après la constatation d’un risque suffisant en cas d’urgence
- l’ouverture d’enquêtes lorsque les importations augmentent d’au moins 10 % et que les prix à l’importation sont inférieurs d’au moins 10 % aux prix intérieurs.
De plus, la Commission propose un fonds de 6,3 milliards d’euros pour protéger les agriculteurs européens contre les perturbations du marché.
Problème : il s’agit d’engagements de la Commission européenne qui n’ont pas été négociés avec les pays du Mercosur. Comment vont-ils les accueillir ?
Des oppositions persistantes
Les réticents ou les opposants à l’accord ne sont pas convaincus par les engagements de la Commission. De nombreux eurodéputés, en majorité issus des groupes de gauche et des écologistes, mais aussi les français du groupe Renew et même du PPE estiment que l’accord ne serait pas compatible avec les traités de l’UE. En ligne de mire, figure le dispositif de rééquilibrage (« rebalancing mechanism »). Pascal Canfin en explique la raison dans un post du 25.09.2025 sur linkedIn. Ce mécanisme, écrit-il, représente un « risque majeur pour notre souveraineté ». De quoi s’agit-il ? Si des mesures prises par l’UE réduisent les exportations du Mercosur par rapport aux bénéfices attendus, le ou les pays concernés pourront exiger des compensations pour « rééquilibrer la situation ». Ces compensations seront décidées et imposées par un panel d’experts indépendants. Ainsi « le mécanisme de rééquilibrage » pourrait faire échec aux mesures miroirs, ces mesures de réciprocité que l’UE impose à tous ceux qui veulent vendre sur le marché européen (ex : limitation des résidus de pesticides pour les denrées alimentaires). Et il aurait un effet de « contagion » : selon Pascal Canfin, la Malaisie a déjà demandé un mécanisme comparable. On imagine bien que les Etats-Unis par ex, qui contestent les normes sanitaires européennes (ex : traitement des volailles), vont faire de même.
La discussion de l’Accord au Parlement européen qui doit avoir lieu en 2026 promet d’être houleuse.