La ratification de l’Accord UE-Mercosur s’annonce difficile. Car à peine connue, la proposition d’Accord essuie des critiques nourries
La ratification retardée
Opposés au mécanisme au dispositif de rééquilibrage (« rebalancing mechanism »), des eurodéputés ont annoncé qu’ils vont saisir la Cour de Justice de l’UE pour qu’elle se prononce sur la compatibilité de ce mécanisme avec le droit communautaire. Le Parlement européen se prononcera sur cette saisine en novembre et s’il vote majoritairement en faveur du recours, le processus de ratification de l’accord serait suspendu le temps que la CJUE se prononce.
Dans le cas contraire, le Parlement européen et le Conseil de l’UE devraient se prononcer en 2026. Puis, le processus de ratification dans les différents états membres s’engagera. Mais il ne portera que sur une partie de l’Accord.
Complexité du processus d’adoption de l’Accord du Mercosur
Car, un premier texte, l’Accord intérimaire sur le commerce entre l’UE, le marché commun du sud (Mercosur) et ses quatre pays membres sera signé par l’UE seule après les votes du Conseil de l’UE et du Parlement européen. Cet accord intérimaire contient les engagements de nature commerciale sur des matières relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne.
Le second texte, l’Accord de partenariat UE-Mercosur, reprend les dispositions de l’Accord intérimaire. Mais il comporte aussi des dispositions institutionnelles (organes conjoints, qui assurent le suivi et la mise en œuvre de l’Accord et instaurent un dialogue politique et une coopération sur des sujets d’intérêts commun comme le développement durable ou le partenariat social, économique et culturel…). Ces dispositions institutionnelles ne relevant pas la compétence exclusive de l’UE, elles doivent être ratifiées dans les 27 états membres.
Concrètement, l’Accord intérimaire s’appliquera dès la signature (à condition qu’il n’y ait pas de recours suspensif devant la CJUE). L’Accord de partenariat ne s’appliquera, lui, qu’à la fin des ratifications. Il remplacera alors l’accord intérimaire.
Le but est évidemment de favoriser la mise en oeuvre aussi rapide que possible des dispositions commerciales.
Le temps presse
Dans un contexte où l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a perdu son pouvoir face aux Etats-Unis et à la Chine qui jouent leurs cartes sans se soucier de leurs partenaires commerciaux, l’UE veut sécuriser des relations commerciales en trouvant de nouveaux partenaires. Un calcul qui se comprend aisément.